Donation et rappel fiscal : comment ça marche ?
Le mécanisme du rappel fiscal impose de cumuler toutes les donations faites au même bénéficiaire sur une période de 15 ans pour déterminer les droits. L'abattement se reconstitue automatiquement au bout de 15 ans. Concrètement : si un parent donne 100 000 € à son enfant en 2026, l'abattement sera à nouveau disponible en 2041.
Le barème de taxation est identique à celui des successions. Seules les donations entre conjoints ont un abattement spécifique de 80 724 €.
Abattements applicables aux donations
| Bénéficiaire | Abattement | Renouvellement |
|---|
| Enfant | 100 000 € | Tous les 15 ans |
| Petit-enfant | 31 865 € | Tous les 15 ans |
| Conjoint / Pacsé | 80 724 € | Tous les 15 ans |
| Frère / Sœur | 15 932 € | Tous les 15 ans |
| Neveu / Nièce | 7 967 € | Tous les 15 ans |
Don familial d'argent : en plus des abattements ci-dessus, un don de somme d'argent de 31 865 € est exonéré à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Ce don est cumulable avec les abattements classiques et se renouvelle aussi tous les 15 ans.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un don manuel ?
Oui. Tout don manuel (argent, objets, titres) doit être déclaré à l'administration fiscale via le formulaire 2735 dans le mois qui suit. Ne pas déclarer un don n'est pas illégal en soi, mais il sera rappelé lors de la succession et les abattements pourraient ne plus être disponibles.
Les présents d'usage sont-ils taxables ?
Non. Les présents d'usage (cadeaux d'anniversaire, Noël, mariage...) ne sont ni taxables ni rapportables à la succession, à condition d'être proportionnés aux revenus du donateur. Un cadeau de 500 € pour un Noël est un présent d'usage ; un chèque de 50 000 € ne l'est pas.